Mentions légales et conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Mentions légales

Le site maisonemma.net est édité par Emma Favergeon, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), sous le nom commercial Maison Emma.

SIRET : 101 948 776 00014
Adresse : 565 route d'Olivet, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, France
E-mail : maison.emma.interieur@gmail.com
Téléphone : 06 30 45 31 16
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directrice de la publication : Emma Favergeon
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande (squarespace.com)

Les textes, visuels et rendus présentés sur ce site sont la propriété de Maison Emma, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet et prestations

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de décoration d'intérieur à distance vendues par Maison Emma à des particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

Formule Essentiel : 149 € par pièce, livrée sous 7 jours. Visio de 30 min, planche d'ambiance, palette de couleurs et références peinture, liste shopping avec liens et budget estimatif.
Formule Signature : 249 € par pièce, livrée sous 10 jours. Contenu de l'Essentiel, plan d'aménagement 2D à l'échelle, 2 propositions d'ambiance, 1 révision, suivi par e-mail pendant 15 jours.
Formule Maison : 590 € jusqu'à 3 pièces, 129 € par pièce supplémentaire, livrée sous 3 semaines. Formule Signature pour 3 pièces, fil conducteur pour le logement, planning de mise en place par priorités, suivi par e-mail pendant 30 jours.
Prestations à la carte : conseil couleurs et matières 59 € (1 pièce), coaching déco en visio 69 € (1 heure), liste shopping 79 € (1 pièce), planche d'ambiance seule 89 € (1 pièce). Le délai est indiqué à la commande.

Les projets hors formules font l'objet d'un devis gratuit, envoyé sous 48 heures. L'appel découverte de 20 minutes est offert et sans engagement.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer.

Le paiement se fait en une fois à la commande, ou en deux fois : 50 % à la commande et 50 % à la livraison des livrables. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la confirmation de commande.

Les livrables finaux sont envoyés une fois le paiement complet reçu.

3. Commande et déroulement

La commande est validée quand vous acceptez par écrit (e-mail) le récapitulatif ou le devis, et que le premier paiement est reçu. Une confirmation vous est alors envoyée par e-mail.

Vous envoyez vos photos, vos mesures et vos envies.
Un échange en visio permet de préciser votre projet.
Maison Emma vous livre les documents prévus par la formule, au format numérique, par e-mail.

Les délais de livraison courent à partir de la réception de tous vos éléments (photos, mesures, informations) et du paiement. Les révisions incluses sont celles indiquées pour chaque formule. Une révision supplémentaire fait l'objet d'un devis.

Les listes shopping renvoient vers des boutiques tierces. Maison Emma n'est pas le vendeur de ces produits : leurs prix, leur disponibilité et leur livraison relèvent de chaque boutique.

4. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, envoyez à maison.emma.interieur@gmail.com une déclaration claire, par exemple le formulaire ci-dessous.

Maison Emma vous rembourse dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Si vous souhaitez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous devez le demander expressément par écrit. En cas de rétractation, vous payez alors la part de la prestation déjà réalisée. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après avoir reconnu perdre votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Formulaire de rétractation (à envoyer par e-mail à maison.emma.interieur@gmail.com) :

À l'attention de Maison Emma, Emma Favergeon, 565 route d'Olivet, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, maison.emma.interieur@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.

Prestation commandée le : …

Nom du client : …

Adresse du client : …

Date : …

5. Responsabilité et propriété des livrables

Maison Emma fournit des conseils de décoration et d'aménagement à partir des photos, mesures et informations que vous transmettez. Leur exactitude relève de votre responsabilité. Avant tout achat ou travaux, vérifiez les dimensions sur place. Les travaux techniques (électricité, plomberie, maçonnerie, démolition) doivent être confiés à des professionnels qualifiés.

Les planches, plans et rendus restent la propriété intellectuelle de Maison Emma. Vous pouvez les utiliser librement pour votre usage personnel, mais pas les revendre ni les diffuser à des fins commerciales.

Avec votre accord écrit, Maison Emma peut publier les visuels avant/après de votre projet sur son site et ses réseaux sociaux, sans aucune information permettant de vous identifier.

6. Données personnelles et cookies

La responsable du traitement est Emma Favergeon (Maison Emma), joignable à maison.emma.interieur@gmail.com.

Données collectées : nom, e-mail, téléphone, photos et mesures de vos pièces, informations sur votre projet.
Finalités : répondre à vos demandes, organiser l'appel découverte, réaliser la prestation et la facturer.
Base légale : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, et les obligations légales de facturation.
Destinataires : Maison Emma uniquement, ainsi que ses outils techniques : Squarespace (site internet) et Google (agenda, visio, e-mail). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite, et 10 ans pour les documents comptables.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, sur simple e-mail. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Le site utilise des cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre accord, donné via le bandeau affiché à votre arrivée. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies ».

7. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à maison.emma.interieur@gmail.com. Une réponse vous est apportée sous 7 jours.

Si le désaccord persiste, vous pourrez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de Maison Emma, dont les coordonnées seront indiquées ici dès la finalisation de l'adhésion.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.